Eric Boyon


De: BOYON (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2022, les agents suivants
promotion
15 Février 202215/02/2022
De: BOYON Eric
pilote instructeur
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – ECHELON BRONZE
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
attribution
18 Mai 201718/05/2017
De: Éric BOYON
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Boyon (Eric)
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur
date_debut="2007-09-19"
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur"
délégation de signature
10 Août 200810/08/2008
De: Boyon
Objet:
au directeur du patrimoine à l'effet : a) De faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des transferts de propriété intervenus au
1er janvier 1997
entre l'Etat et Réseau ferré de France, pour tout bien immobilier apporté en pleine propriété à Réseau ferré de France
en application de l'article 5 de la loi du
13 février 1997
susvisée ; b) De faire toutes réquisitions aux fins de la publicité foncière des transferts de propriété intervenant entre Réseau ferré de France et la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), pour tous biens immobiliers visés par les arrêtés interministériels de transfert pris
en application de l'article 63 de la loi no 2005-1719 du
30 décembre 2005
susvisée ; c) De demander la constitution de servitudes de toutes natures et d'accepter celles-ci au profit de tous biens immobiliers appartenant à Réseau ferré de France, et notamment ceux dépendant du domaine public ; d) D'accepter la constitution de servitudes de toutes natures à la charge de tous biens immobiliers appartenant à Réseau ferré de France
sous réserve qu'elles soient compatibles avec leur affectation s'agissant de biens dépendant du domaine public
Article 2
Le directeur du patrimoine peut déléguer sa signature aux collaborateurs de son choix ou donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires pour les compétences qui lui sont déléguées à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
délégation de signature
25 Février 200725/02/2007
De: Boyon
Objet:
au directeur de la prospective, de la stratégie et du développement durable pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont l'objet concerne les activités des directions régionales et dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors taxes et inférieur à 7,6 millions d'euros hors taxes
Article 3
Les délégations accordées par la présente décision sont exercées dans les conditions suivantes
– le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur général pour donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
Article 5
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur général
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature"
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur de la communication, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 300 000 euros hors taxes, ainsi que des marchés de fourniture liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 90 000 euros hors taxes
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur de la communication
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur des projets de développement pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
– le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur financier, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes, ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros hors taxes
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur financier
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au secrétaire général, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros hors taxes, ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros hors taxes
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au secrétaire général
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur des ressources humaines, dans le cadre de ses attributions, pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution des marchés de service dont le montant ne dépasse pas 1,5 million d'euros (H.T.), ainsi que des marchés de fournitures liés au fonctionnement interne dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros (H.T.)
Article 3
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur des ressources humaines
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur du patrimoine pour donner mandat à des notaires ou des clercs de notaires en vue de la signature, au nom de Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature et inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature
Article 6
Cette décision remplace la délégation de pouvoirs précédemment consentie au directeur du patrimoine
autorite_delegation="Réseau ferré de France, d'actes d'acquisition, d'aliénation ou d'échange de biens immobiliers appartenant à l'établissement dont le montant est supérieur à 150 000 euros hors droits et taxes de toute nature et inférieur ou égal à 1,5 million d'euros hors droits et taxes de toute nature"
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon
Objet:
au directeur de l'exploitation pour prendre tout acte lié à la préparation, à la passation et à l'exécution
– le délégataire peut déléguer, après accord du président, sa signature à certains de ses collaborateurs ainsi qu'aux directeurs régionaux concernés
délégation de signature
25 Octobre 200625/10/2006
De: Boyon (Eric)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 2005 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
promotion
06 Janvier 200506/01/2005
De: Boyon (Eric)
Objet:
le diplôme de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
aux élèves
par ordre alphabétique, sortis en 1991 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Groupe:
ecole
diplome
08 Février 199208/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.